Lundi 10 mars, François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l’Intérieur venait à la rencontre des 41 hommes et femmes de la Police Municipale Intercommunale (PMI). Ce déplacement à Port-Jérôme-sur-Seine venait clôturer le Beauvau de la police municipale. La PMI de Caux Seine agglo pourrait être un exemple à suivre !
« Plus que jamais, les polices municipales ont un rôle à jouer dans la sécurité des Français. Or, depuis 1999, le cadre juridique des polices municipales n’a pas fondamentalement évolué, il est aujourd’hui nécessaire d’adapter ce cadre aux nouvelles réalités de l’insécurité en France. Le moment est venu de débattre, d’écouter, de rassembler les propositions puis de décider ». C’est par ces mots que François-Noël Buffet a ouvert à Lyon, fin février le Beauvau de la Police Municipale.
Le ministre est donc allé à la rencontre des forces policières et des élus pour s’imprégner sur le terrain des modèles existants qui pourraient contribuer à l’écriture d’un texte de loi sur la modernisation des polices municipales avant l’été 2025.
Après Lyon, Metz et Le Havre, François-Noël Buffet clôturait ce temps de concertation par la visite de la Police Municipale Intercommunale de Caux Seine agglo, singulière en bien des aspects pour garantir une justice de proximité efficace, performante.
Signature avec le Parquet d’un protocole de justice de proximité
Singulière, la PMI l’est déjà par son ancienneté. Créée en 2007, à la faveur d’une fusion être les polices de Lillebonne et Notre-Dame-de-Gravenchon, elle était alors pionnière. Elle le demeure toujours aujourd’hui : c’est l’une des rares, si ce n’est la seule, qui réunit sous un même commandement, policiers municipaux et garde-champêtres.
En 2025, ses effectifs sont de 41 hommes et femmes qui sont au service de 40 communes adhérentes, sur le territoire de Caux Seine agglo. 27 sont des policiers municipaux, 13 des garde-champêtres.
Virginie Lutrot, Présidente de Caux Seine agglo aux côtés de Steve Richard, directeur de la Police Municipale Intercommunale portait à la connaissance du Ministre l’ensemble des actions innovantes menées en matière de police de l’environnement, de maltraitance des animaux, de prévention routière, de lutte contre la fraude ou encore au chapitre de l’absentéisme scolaire. Sans oublier le dispositif de vidéoprotection constitué de 450 caméras implantées sur 15 communes.
« Ces mesures peuvent être menées grâce à un partenariat étroit avec la gendarmerie, le Parquet et de nombreux autres partenaires comme l’Education Nationale, avec qui des conventions sont passées. Cette stratégie globale permet à Caux Seine agglo d’offrir une réponse adaptée à chaque commune adhérente, tout en garantissant un service de qualité et un cadre de vie apaisé pour nos habitants. Un protocole de justice de proximité est en cours de signature avec les parquets de Rouen et du Havre afin de raccourcir les délais de procédure et garantir aux maires, une réponse rapide à nombreuses de leurs problématiques. Nous faisons en sorte qu’il n’y ait aucune zone d’irritation, ni de doublons afin d’agir dans une parfaite complémentarité », développait la Présidente.
Une mutualisation nécessaire pour des réponses rapides
La force de la Police Municipale Intercommunale réside aussi sur sa possibilité de mettre en œuvre toutes les compétences de Caux Seine agglo (services techniques, gestion des risques…) pour réagir au plus vite face à certaines situations de terrain.
« Les modèles que vous me présentez peuvent tout à fait être dupliqués dans d’autres polices municipales », affirmait le ministre, à l’issue de cette visite. « La mutualisation telle qu’elle existe ici fait qu’on peut être efficace et intervenir de manière cohérente avec la police nationale et la gendarmerie. L’échelle intercommunale, dès lors qu’elle permet de faire mieux qu’une commune toute seule, est pertinente ! »
