Les comptes et pages sur Facebook, X, Instagram, LinkedIn, Youtube et autres réseaux sociaux de la communauté d’agglomération de Caux Seine agglo sont des espaces ouverts à tous.
Elles ont pour objectif de diffuser des informations et actualités en lien avec les actions de l’agglomération et de ses compétences.
La présente charte de modération a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs les conditions de consultation des comptes et pages, d’interactions possibles, et les modalités d’utilisation.
L’utilisateur, en consultant, s’abonnant et en interagissant avec les comptes et pages gérés par la Direction de la Communication et des Relations Publiques de Caux Seine agglo accepte sans réserve la présente charte de modération, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur le fil d’actualité des comptes et pages, à la respecter.
Principes de modération
Les contributions font l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire après leur publication. Les modérateurs se réservent le droit de supprimer des commentaires, sans préavis, qui ne respecteraient pas les règles de bienséance sur Internet et les dispositions légales. De plus, la modération automatique de chaque réseau social s’applique : cette fonctionnalité propre à chaque plateforme peut supprimer les messages considérés comme du spam ou contenant des injures (une liste d’insultes les plus violentes est reconnue et empêche la publication).
Les modérateurs suppriment les publications hors sujet, diffamantes, insultantes ou s’attaquant de manière violente et injustifiée au travail des agents de Caux Seine agglo ou à d’autres personnes ou entités. Ils peuvent retirer le droit de commenter (blocage) aux membres qui continuent, après une première suppression, à poster de tels messages.
Règles de bonne conduite s’imposant aux utilisateurs
Afin de préserver le dialogue et le respect des personnes, les modérateurs pourront supprimer sans avertissement préalable, tout propos tombant sous le coup de la loi :
- incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciale, xénophobe, homophobe ou révisionniste ;
- tout propos incitation à une consommation d’alcool excessive ou inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse
Peuvent également être supprimés :
- les contributions abusives en majuscules (cela revient à crier) et en « langage SMS » ;
- les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à parte un ou plusieurs participants ;
- les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant ;
- les commentaires et contributions hors-sujet, superflues, ou redondantes, sans apport particulier pour les échanges ;
- les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées ;
- les commentaires et messages à des fins publicitaires ou commerciales ;
- les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;
- les conversations privées, les échanges de coordonnées privées ;
- les questions personnelles ;
Les commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous. Afin que le débat suscité par les publications soit riche, les internautes sont invités à débattre à l’aide d’arguments de fond et non d’invectives. De même, ils sont invités à réagir aux publications par des commentaires portant sur le sujet initial.
Les administrateurs des comptes et pages sur les réseaux sociaux se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur la page.