Caux Seine Agglo s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.cauxseine.fr/.
État de conformité
Caux Seine Agglo https://www.cauxseine.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Inovagora révèle que 73% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
Contenus non accessibles
Détail des non-conformités :
Images sans alternative textuelle (critère 1.1)
Certaines images porteuses d’information ne disposent pas d’alternative textuelle permettant de restituer l’information qu’elles véhiculent, notamment dans certaines pages de type agenda ou services.
Alternatives textuelles non pertinentes (critère 1.3)
Certaines alternatives textuelles associées à des images porteuses d’information ne sont pas pertinentes. Les logos présents en pied de page disposent notamment d’une alternative générique de type « Logo », insuffisante pour identifier correctement l’organisme concerné. Par ailleurs, certaines alternatives sont rédigées sous forme de descriptions détaillées et ne respectent pas l’usage attendu.
Absence de description détaillée pour certaines images (critère 1.6)
Certaines images porteuses d’information ne disposent pas de description détaillée lorsque celle-ci est nécessaire pour permettre la compréhension complète des informations présentées.
Cadre sans titre (critère 2.1)
Certains cadres (iframes) ne disposent pas de titre permettant d’identifier leur contenu.
Titre de cadre non pertinent (critère 2.2)
Le titre de certains cadres, notamment pour des vidéos intégrées, n’est pas suffisamment pertinent et ne permet pas d’identifier clairement la nature du média.
Contraste insuffisant entre le texte et l’arrière-plan (critère 3.2)
Plusieurs contenus présentent un contraste insuffisant entre la couleur du texte et celle de l’arrière-plan, notamment la couleur #20C58E sur fond blanc (ratio 2,22). Le contraste des boutons « Accepter » et « Refuser » du bandeau cookies est également insuffisant.
Lien non explicite (critère 6.1)
Certains liens ne sont pas suffisamment explicites et ne permettent pas de comprendre leur destination ou leur fonction hors contexte.
Association incorrecte des en-têtes de tableaux (critère 5.6)
Certains tableaux de données ne déclarent pas correctement les en-têtes de colonnes et de lignes.
Association incorrecte entre cellules et en-têtes (critère 5.7)
La technique permettant d’associer chaque cellule d’un tableau aux en-têtes correspondants n’est pas correctement mise en œuvre.
Listes non correctement structurées (critère 9.3)
Certaines listes présentes dans les pages ne sont pas correctement structurées, ce qui peut gêner la compréhension et la navigation via les technologies d’assistance.
Utilisation non conforme des feuilles de styles (critère 10.1)
Des styles de présentation sont directement intégrés dans le code HTML, notamment au sein des tableaux de données, au lieu d’être gérés via des feuilles de styles.
Médias temporels sans transcription ni audiodescription (critère 4.1)
Certaines vidéos pré-enregistrées ne disposent ni de transcription textuelle ni d’audiodescription lorsque cela est nécessaire.
Sous-titres non pertinents (critère 4.4)
Les sous-titres associés à certaines vidéos présentent des anomalies, notamment lorsqu’ils sont générés automatiquement sans correction.
Médias temporels non clairement identifiables (critère 4.7)
Certains médias temporels ne sont pas clairement identifiables, notamment en l’absence d’intitulé ou de description permettant d’en comprendre la nature et le contenu.
Documents téléchargeables non accessibles (critère 13.3)
Les documents bureautiques proposés en téléchargement ne respectent pas les règles d’accessibilité. Certains ne passent pas les tests d’accessibilité et plusieurs documents sont diffusés sous forme scannée, sans version alternative accessible.
Dérogations pour charge disproportionnée
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
- Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2019 ;
- Les contenus vidéos exemptés de transcription textuelle si la publication de la vidéo a été faite avant le 23 septembre 2019.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 19 février 2025. Elle a été mise à jour le 19 février 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit
- HTML5
- CSS3
- Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur desktop MacOS avec Firefox et VoiceOver
- Sur desktop MacOS avec Safari et VoiceOver
- Sur desktop Windows avec Firefox et JAWS
- Sur desktop Windows avec Firefox et NVDA
- Sur mobile Android avec Firefox et Talkback
- Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Web Developer Toolbar
- Colour Contrast Analyser
- Inspecteur de composants
- Assistant RGAA
- Validateur HTML du W3C
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil https://www.cauxseine.fr/
- Mentions légales https://www.cauxseine.fr/mentions-legales/
- Recherche https://www.cauxseine.fr/?s=caux
- Accessibilité https://www.cauxseine.fr/accessibilite/
- Plan du site https://www.cauxseine.fr/plan-du-site/
- Contact https://www.cauxseine.fr/nous-contacter/
- Agenda https://www.cauxseine.fr/cadre-de-vie/agenda/
- Evénement https://www.cauxseine.fr/evenement/les-petits-bricoleurs-5/
- Page https://www.cauxseine.fr/services/emploi-et-entreprises/travailler-chez-csa/
- Page 2 https://www.cauxseine.fr/services/vie-quotidienne/collecte-tri-des-dechets/
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Caux Seine Agglo pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message https://www.cauxseine.fr/nous-contacter/
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits nouvelle fenêtre
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région nouvelle fenêtre
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Profiter de l’accessibilité numérique
Navigation
Le site respecte les normes d’accessibilité et vous permet de nombreux ajustements. Vous pouvez par exemple zoomer dans une page sans pour autant perdre en confort de lecture. Utilisez pour cela les options de votre navigateur ou la molette de votre souris en pressant, en même temps, la touche CTRL de votre clavier.
Accès rapide
En bas de la page d’accueil, une icône vous permet de revenir en un clic en haut de la page.
Taille des textes
La taille de caractère des contenus peut être modifiée dans la plupart des navigateurs. Pour cela, utilisez les commandes suivantes :
- Touche « CTRL » et « molette de la souris »
- Touches « CTRL » et « + » (agrandir la taille du texte) ou « – » (diminuer la taille du texte)
- Menus du navigateur : Affichage > Taille du texte
Menus
Le menu principal, situé en haut de page, est affiché en permanence sur toutes les pages du site. Il vous permet d’en atteindre les rubriques principales. Le logo situé en haut à gauche permet de revenir à la page d’accueil.
Le plan du site est présent en bas de chaque page et permet d’accéder à toutes les rubriques et sous-rubriques du site.
Accessibilité
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Rendre un site web accessible, c’est le mettre à disposition de tous les individus, quel que soit leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales. Elle permet, en particulier aux personnes handicapées, d’avoir accès à l’information, à l’éducation et à la culture.
Un site accessible respecte en fait quelques critères et règles techniques. En termes de développement, le fond (le texte) doit être séparé de la forme (les images, la mise en forme). Chaque élément doit disposer d’une alternative textuelle. Ainsi, une image doit avoir une alternative qui sera utilisée par exemple par un logiciel de synthèse vocale.
L’accessibilité numérique ne concerne pas seulement les personnes ayant un handicap visuel. L’accessibilité a pour objectif de rendre les sites web plus clairs, plus faciles à consulter.
Les normes de l’accessibilité web
Le W3C, l’organisme qui met au point les normes et protocoles du web, a créé la WAI (Web Accessibility Initiative) dans le but d’améliorer l’accessibilité. La WAI définit 3 niveaux de priorité correspondant à 3 niveaux d’accessibilité : A / AA / AAA. Les deux premiers ont servi de base dès 2002 à la résolution du 13 juin, adoptée par le Parlement Européen (référence PE (2002)0325). Cette résolution reconnaît l’importance de l’accessibilité du web dans les institutions européennes et les États membres. Elle indique que les instructions pour l’accessibilité (AA) doivent être appliquées sur les sites publics.
W3C, accessibilité et référentiel RGAA
Le site web respecte ces instructions. Si jamais vous rencontriez un problème d’accessibilité sur une des pages de ce site, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions améliorer notre travail. N’hésitez pas non plus à nous faire part de vos remarques et suggestions.
Pour toute information complémentaire sur le référentiel RGAA : https://www.numerique.gouv.fr/offre-accompagnement/reference-accessibilite-rgaa/
