Par délibération du Conseil communautaire du 22 septembre 2026, Caux Seine agglo a lancé la mise à jour de son Plan Climat-Air-Énergie Territorial pour la période 2027-2032.
Conformément à l’article L.121-18 du Code de l’environnement, la déclaration d’intention est mise à disposition du public.
Pendant un délai de deux mois à compter de cette publication, tout citoyen peut demander au Préfet de la Seine-Maritime l’organisation d’une concertation préalable sur ce projet, dans les conditions prévues à l’article L.121-17-1 du Code de l’environnement.
Pour toutes questions, contacter la Direction planification territoriale & transitions environnementales par mail : transitions@cauxseine.fr