Enquête publique – Zonage d’assainissement 

Une enquête publique est ouverte concernant la révision du zonage d’assainissement des communes de Sainte-Marguerite-sur-FauvilleBermonvilleEnvronvilleSaint-Pierre-Lavis et Cliponville (voir arrêté ci-joint). 
Elle se déroulera du 22 décembre 2025 au 20 janvier 2026

💬 Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut formuler ses observations : 

➡ Par voie numérique 
• Sur le registre numérique (24h/24 – 7j/7) : 
https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-caux-central 
• Par mail : 
zonage-assainissement-caux-central@mail.registre-numerique.fr 

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