Le comité de programmation du GAL de la Pointe de Caux s’est réuni le 17 septembre dernier à la Maison des compétences de Caux Seine agglo.
L’occasion de faire le point sur le dispositif européen LEADER, la programmation de projet et les avis d’opportunités. Le mot d’ouverture a été prononcé par Patrick Pesquet, Vice-Président, pour la Planification, l’Urbanisme et l’Aménagement de Caux Seine agglo
Qu’est-ce que le dispositif LEADER ?
Le dispositif européen LEADER (acronyme de “Liaisons Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale”) est un programme initié par l’Union européenne dédié au soutien du développement rural. L’objectif est de favoriser un développement local équilibré qui réponde au plus près aux enjeux actuels et aux futurs défis territoriaux.
Il s’inscrit dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les crédits affectés à ce programme relèvent du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
Ce dispositif s’appuie pour chaque territoire retenu sur des groupes d’action locale (GAL) impliquant des acteurs publics et privés d’un même territoire autour d’une stratégie locale de développement.
Les GAL ont ainsi la responsabilité de mettre en œuvre localement le dispositif. Ils doivent notamment communiquer sur les possibilités de financement LEADER sur leur territoire auprès de l’ensemble des porteurs de projet potentiels, sélectionner les projets qui méritent un financement, accompagner les porteurs de projet dans le montage de leur dossier et pendant la réalisation de leur projet.
Objectifs
A travers cette nouvelle génération 2023-2027 du programme LEADER, l’objectif est d’impulser dans les territoires ruraux de nouvelles dynamiques de développement (résultantes des stratégies territoriales) inscrites à la fois dans les grandes orientations régionales et les priorités européennes.
LEADER a vocation à renforcer l’attractivité des zones rurales en prenant notamment particulièrement en compte les nécessités d’atténuation du changement climatique, d’adaptation au changement climatique et d’égalité femme – homme.
Bénéficiaires
Type de bénéficiaires (ou porteurs de projet) :
- Porteurs publics (collectivités territoriales, EPCI, communes, …)
- Porteurs privés (associations, entreprises, …)
- Structures porteuses d’une stratégie LEADER
Bénéficiaires finaux :
- Territoires
- Population
Caractéristiques de l’aide
Le dispositif est applicable à :
- La mise en œuvre des opérations d’investissement et/ou de fonctionnement sélectionnées dans le cadre de la stratégie locale de développement y compris la coopération, la gestion, le suivi et l’évaluation de la stratégie ainsi que son animation.
- Les conditions d’éligibilité des opérations sont définies dans les fiches actions arrêtées par les GAL. Elles sont par conséquent propres à chaque territoire.
Le taux maximum d’aide publique est de 100%.
Le taux maximum de FEADER par opération est de 80% des dépenses éligibles.
Des options simplifiées en matière de coûts (OCS) pourront être déployées au-delà du remboursement des coûts éligibles réels sous forme de taux forfaitaires, coûts unitaires et/ou montants forfaitaires selon la nature des dépenses.
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