Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Caux Seine agglo doit s’adapter aux nouvelles règles régionales qui visent à limiter la construction sur les sols naturels (objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN)).
Cette approche vise à limiter l’expansion urbaine sur les espaces naturels tout en maintenant un équilibre entre la préservation de l’environnement et le développement nécessaire en matière de logements, d’activités économiques et d’infrastructures publiques. Concrètement, cela se traduit par une diminution des zones constructibles sur les terrains naturels, sans pour autant entraver la réalisation de projets essentiels pour répondre aux besoins de la population en termes d’habitat, d’emploi et de services collectifs.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a donc été modifié, et le conseil communautaire a débattu de cette nouvelle version le 17 septembre 2024. La version modifiée détaillée du PADD est disponible sur le site de Caux Seine agglo pour consultation. Vous pouvez notamment retrouvez tout le suivi d’évolution du PADD sur notre page dédiée.
Ce deuxième débat ne remet pas en question le travail en cours de réalisation sur les règles d’urbanisme qui s’appliqueront aux zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles.
L’objectif de réduction de 55,8% de la consommation foncière sur la période 2021-2030 fixé par le SRADDET ZAN est complexe à atteindre. Si ce PADD modifié a été débattu en conseil communautaire, il reste soumis à l’avis de l’Etat, à son approbation. En outre, le nouveau PADD permet au territoire de réaliser ses projets économiques et de développer l’habitat nécessaire.
Les principaux changements opérés portent sur le foncier à ouvrir à l’urbanisation sur 2021-2030 :
- Pour l’habitat : l’objectif du nombre de logements reste inchangé par rapport au PADDi (version 1 débattue le 08 mars 2022) mais comme le ZAN oblige à produire le même nombre de logements avec moins de foncier, plusieurs points ont dû être revus : mobilisation plus importante du bâti existant pour produire du logement (logements vacants, changements de destination), augmentation des densités de logements, …
- Pour l’économie : réintégration de la création de Port-Jérôme 3 comme projet industriel d’envergure nationale et européenne,
- Pour les équipements publics : intégration d’une enveloppe foncière modérée destinée aux équipements publics qui ne peuvent pas être réalisés dans la tâche urbaine.
