Notice d’information sur le traitement de vos informations personnelles
Caux Seine agglo collecte des données personnelles dans le cadre de l’exercice de ses missions, elle est ainsi responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ses services. Les informations collectées n’appartiennent en aucun cas à l’agglomération, les données personnelles restant la propriété des personnes concernées.
À ce titre vos données personnelles sont collectées dans un but déterminé, explicite et légitime, compatible avec les missions de service public et ne seront pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec l’objectif initial.
Objectif des dispositifs de Bourses Caux Seine agglo :
Afin de développer le niveau de qualification des habitants de son territoire, d’attirer de nouvelles compétences, et de répondre aux besoins de ses entreprises, Caux Seine agglo a mis en place un Schéma Local de l’Enseignement supérieur. Dans ce cadre, est proposé un dispositif de bourse : Sup’Up pour développer l’intérêt des jeunes du territoire vers les études supérieures. Ce dispositif, d’un montant de 500 euros, est attribué à des étudiants en première année d’études supérieures dans le domaine des Sciences et Technologies, habitant l’une des cinquante communes de Caux Seine agglo.
Quelles sont les données personnelles collectées ?
Vos données d’identification (nom, prénom), avec une copie de votre pièce d’identité, vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse mail), un justificatif de domicile, vos coordonnées bancaires (RIB), pour le versement de la bourse, une attestation d’assurance étudiante pour la réalisation de l’action citoyenne, votre avis d’imposition ou celui de vos parents, votre diplôme du baccalauréat ou équivalent
Pourquoi ?
Pour que Caux Seine agglo puisse vérifier que votre situation réponde bien aux critères d’attribution indiqués dans le règlement des dispositifs de bourses Sup’Up et ainsi vous attribuer et verser le montant de la bourse concernée. Pour organiser votre participation, pour réaliser un suivi de ce dispositif par l’intermédiaire d’un questionnaire de satisfaction.
A qui se destinent vos données ? Durée de conservation ?
Vos coordonnées seront conservées uniquement à des fins de contacts, d’information, de suivi de votre parcours dans les études supérieures. Pour l’organisation de l’action citoyenne à réaliser pour le dispositif Sup’Up, ainsi que pour le questionnaire de satisfaction.
Exercer vos droits,
Conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la circulation de ces données (articles 15 à 22), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation des données les concernant. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr
www.cnil.fr.) pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le DPO (Délégué à la protection des données) par courrier à l’adresse suivante : à l’attention du délégué à la protection des données – Caux Seine agglo – Maison de l’intercommunalité – BP 20062 – 76 170 LILLEBONNE ou par mail
rgpd@cauxseine.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits » informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL – 3, place Fontenoy- TSA 80715 75334 Paris Cedex.
