L’élaboration du PLUi se termine
Les élus ont dû débattre une 3ème fois sur les orientations du projet de territoire (PADD), les documents de travail relatifs aux zones (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle) et aux règles qui leur sont propres sont désormais consultables par le public.
De nouveaux documents consultables
- Les plans des zones: sur ces plans, vous pouvez savoir dans quelle zone chaque parcelle cadastrale est classée parmi les 4 grands types de zones : en zone urbaine (U), en zone à urbaniser (AU), en zone agricole (A) ou en zone naturelle (N). L’appartenance à une zone se justifie par des caractéristiques spécifiques.
- Les zones U et AU ont pour vocation principale d’être constructibles.
- La zone A a une vocation agricole qui autorise les nouvelles constructions agricoles et limite la constructibilité des constructions autres qu’agricoles.
- La zone N a une vocation naturelle et est par principe inconstructible ou à constructibilité très limitée.
- Les plans des prescriptions graphiques : sur ces plans vous trouverez les prescriptions complémentaires aux règles de la zone telles que le patrimoine à préserver ou les bâtiments agricoles susceptibles de muter vers un autre usage. Chaque prescription graphique sera assortie de règles spécifiques comme l’obligation de restauration dans les règles de l’art, etc.
Les documents de travail relatifs à la production des règles propres à chaque zone sont également consultables.
/! Tous ces documents sont susceptibles d’être complétés et modifiés jusqu’à l’arrêt de projet.
Comment les consulter ?
- En se rendant sur le site cauxseine.fr, rubrique : Vos services > Plans locaux d’urbanisme > PLUi > Documents consultables (phase règlement)
Toutes les étapes pour consulter les plans des zones et les plans des prescriptions y sont expliquées.
- En utilisant l’ordinateur mis à disposition à la maison de l’intercommunalité
Des réunions publiques prévues prochainement !
Les réunions publiques auront pour objectif d’expliquer les principales règles produites par Caux Seine agglo et les communes membres qui ont dû composer avec les enjeux de la transition écologique et énergétique dont la lutte contre l’artificialisation des sols. Le format des réunions publiques n’étant ni prévu ni adapté à l’évocation des cas particuliers (=les règles d’urbanisme qui s’appliqueront sur la parcelle appartenant à un propriétaire précis), pour toute demande individuelle, merci d’écrire à concertation.plui@cauxseine.fr ou dans les registres prévus à cet effet en mairie.
Ces réunions publiques seront les dernières avant que le PLUi ne soit arrêté en conseil communautaire en avril 2025.
Passé cette échéance, il faudra attendre l’enquête publique à l’automne 2025 pour pouvoir s’exprimer de nouveau soit directement sur des registres soit auprès du commissaire enquêteur qui sera désigné lors des permanences qui seront organisées.
- jeudi 30 janvier 2025 à Terres-de-Caux (La Rotonde) – 18h30
- jeudi 06 février 2025 à Bolbec (Val aux grès – salle Rabelais) – 18h30
- mercredi 12 février 2025 à Lillebonne (maison des compétences) – 18h30
- mercredi 26 février 2025 à Caudebec-en-Caux (salle Tour d’Harfleur) – 18h30
Insertion de l’affiche :
Plus d’informations sur le PLUi : cliquer ici